Pierre Hovaere

De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252624(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre HOVAERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2019
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038121290(source JORF)
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Pierre HOVAERE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pierre HOVAERE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Hovaere (Pierre, Jean, Lucien)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Pierre Hovaere
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Hovaere (Pierre, Jean)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Pierre Hovaere
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000799782(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Hovaere (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Hovaere (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000377053(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996